1. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
NOVASHOP COMMERCE - FZCO
IFZA Business Park, Building A1, Dubai Silicon Oasis
Dubai, United Arab Emirates
2. CONFORMITÉ RGPD
Sevenboard s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger les données personnelles de ses utilisateurs européens.
3. VOS DROITS RGPD
3.1 Droit d'accès (Article 15)
- Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles
- Nous répondons dans un délai d'un mois
- Gratuit pour la première demande
3.2 Droit de rectification (Article 16)
- Vous pouvez corriger des données inexactes
- Vous pouvez compléter des données incomplètes
- Mise à jour immédiate
3.3 Droit à l'effacement (Article 17)
- Vous pouvez demander la suppression de vos données
- Conditions : données non nécessaires, retrait du consentement
- Suppression dans un délai d'un mois
3.4 Droit à la limitation (Article 18)
- Vous pouvez limiter le traitement de vos données
- Pendant la vérification d'une demande de rectification
- En cas de traitement illicite
3.5 Droit à la portabilité (Article 20)
- Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
- Vous pouvez transférer vos données vers un autre service
- Format JSON ou CSV
3.6 Droit d'opposition (Article 21)
- Vous pouvez vous opposer au traitement
- Sauf motif légitime prépondérant
- Opposition immédiate pour le marketing
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
4.1 Consentement (Article 6.1.a)
- Cookies marketing et analytiques
- Newsletter et communications
- Vous pouvez retirer votre consentement
4.2 Exécution du contrat (Article 6.1.b)
- Création et gestion de compte
- Fourniture du service
- Support client
4.3 Obligation légale (Article 6.1.c)
- Conservation des données de facturation
- Respect des réglementations fiscales
- 7 ans pour les données comptables
4.4 Intérêt légitime (Article 6.1.f)
- Amélioration du service
- Sécurité et prévention des fraudes
- Communication importante
5. TRANSFERT DE DONNÉES
5.1 Transferts internationaux
- Vos données peuvent être transférées hors de l'UE
- Nous utilisons des garanties appropriées
- Clauses contractuelles types de l'UE
5.2 Prestataires de services
- Hébergement : [Nom de l'hébergeur]
- Paiement : Stripe
- Analytics : Google Analytics
- Tous sous contrat de sous-traitance
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
6.1 Mesures techniques
- Chiffrement en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement au repos
- Authentification sécurisée
- Sauvegarde chiffrée
6.2 Mesures organisationnelles
- Formation du personnel
- Accès restreint aux données
- Audit de sécurité annuel
- Procédures de gestion d'incident
7. VIOLATION DE DONNÉES
7.1 Notification
- Nous notifions l'autorité de contrôle dans les 72h
- Nous vous informons si risque élevé
- Procédure de gestion d'incident
7.2 Mesures correctives
- Analyse de la cause
- Correction des vulnérabilités
- Prévention des récidives
8. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
8.1 Contact DPO
Email : dpo@sevenboard.com
Adresse : [Adresse du DPO]
8.2 Missions
- Conseiller sur la conformité RGPD
- Former le personnel
- Auditer les traitements
- Point de contact avec les autorités
9. AUTORITÉS DE CONTRÔLE
9.1 CNIL (France)
Site : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne
9.2 Autres autorités
- Liste des autorités européennes
- Coordonnées et procédures
10. CONTACT
Pour exercer vos droits RGPD :
privacy@sevenboard.comDélai de réponse : 1 mois maximum
Extension possible de 2 mois si nécessaire